Éditeur, hébergement et sources de données

À compléter avant toute ouverture au public : identité de l'éditeur, forme juridique, SIREN, adresse, directeur de la publication, coordonnées de l'hébergeur.

Sources de données

Les informations d'identité des entreprises (dénomination, SIRET, activité, adresse, date d'immatriculation, état administratif) proviennent du répertoire Sirene de l'INSEE, diffusé en données ouvertes, consulté via l'API publique « Recherche d'entreprises ». Les procédures collectives et radiations viennent du BODACC (DILA), les qualifications RGE du registre de l'ADEME, les décisions administratives de la DGCCRF de sa publication officielle sur economie.gouv.fr — relayées douze mois au plus, avec le lien vers la décision.

Retrait d'une fiche

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